Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme partage.ai (faitsdivers.ca) (« la Plateforme ») ou en y soumettant du contenu, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

La Plateforme permet aux utilisateurs de consulter, partager et soumettre du contenu généré par les utilisateurs (« Contenu »), incluant notamment des textes, images, vidéos, fichiers audio et tout autre média numérique.

La Plateforme agit comme intermédiaire technique permettant la diffusion de Contenu soumis par les utilisateurs.

3. Admissibilité

Vous déclarez avoir l'âge légal requis dans votre juridiction pour utiliser la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes Conditions.

4. Soumission de contenu

En soumettant du Contenu sur la Plateforme :

• Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour publier ce Contenu.
• Vous garantissez que le Contenu respecte les lois applicables, notamment en matière de droit d'auteur, de vie privée et de droit à l'image.
• Vous êtes responsable de vous assurer que toute personne identifiable apparaissant dans votre Contenu est représentée conformément aux lois applicables et que les consentements requis ont été obtenus lorsque nécessaire.

La Plateforme n'effectue pas de vérification préalable systématique des consentements. Elle se réserve toutefois le droit de retirer tout Contenu faisant l'objet d'une plainte ou semblant porter atteinte aux droits d'un tiers.

5. Licence accordée à la Plateforme

En soumettant du Contenu, vous accordez à partage.ai (faitsdivers.ca) une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable permettant d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, distribuer, publier et afficher le Contenu dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de la Plateforme.

Cette licence inclut la possibilité d'adapter le Contenu pour différents formats et supports.

6. Utilisation de technologies automatisées et d'intelligence artificielle

Le Contenu soumis peut être traité à l'aide de systèmes automatisés, incluant des outils d'analyse, de modération et de transformation assistés par intelligence artificielle.

Ces traitements peuvent inclure le classement, l'indexation, l'adaptation de format et la génération de métadonnées nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

7. Contenu interdit

Il est interdit de soumettre du Contenu :

• illégal, diffamatoire ou trompeur ;
• portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• haineux, violent ou discriminatoire ;
• contenant des informations personnelles sans consentement approprié ;
• violant la propriété intellectuelle d'un tiers ;
• constituant du harcèlement ou une atteinte à la réputation.

La Plateforme se réserve le droit de retirer tout Contenu en violation des présentes Conditions.

8. Modération et signalement

La Plateforme peut modérer, refuser ou retirer tout Contenu à sa discrétion.

Tout utilisateur peut signaler un Contenu problématique via les mécanismes prévus. La Plateforme s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées, incluant le retrait du Contenu si nécessaire.

9. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez et de votre utilisation de la Plateforme.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité partage.ai (faitsdivers.ca) en cas de réclamation découlant de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte.

Dans la mesure permise par la loi, partage.ai (faitsdivers.ca) ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de la Plateforme ou au Contenu publié par les utilisateurs.

11. Protection des renseignements personnels

L'utilisation de la Plateforme est régie par la Politique de confidentialité. La Plateforme respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

12. Monétisation et publicité

La Plateforme peut afficher de la publicité ou intégrer des mécanismes de monétisation. Sauf indication contraire, les utilisateurs ne sont pas automatiquement rémunérés pour le Contenu soumis.

13. Suspension et résiliation

La Plateforme peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive du service.

14. Modifications des conditions

La Plateforme peut modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. L'utilisation continue du service constitue une acceptation des modifications.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.